L’UEMOA -SUKUK PROJET DE REGLEMENT RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D’EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D’EMISSION DE SUKUK DANS L’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union a examiné et adopté, lors de sa session ordinaire du 30 septembre 2022, un projet de Décision portant modification du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA et un projet de Règlement relatif aux titres financiers islamiques, aux Sociétés d’Emission de Sukuk Autogérées et aux Fonds d’Emission de Sukuk dans l’UEMOA.
L’adoption de ces deux textes vise à créer l’ancrage juridique approprié pour l’introduction des Instruments Financiers Islamiques sur le Marché Financier Régional.
Il apporte également des pistes de solutions aux défis actuels de mobilisation de ressources par le biais de Sukuk pour tenir compte des enjeux de coût, de flexibilité et de délais. Cette réforme permettra sans doute de faciliter l’atteinte des objectifs de diversification des sources de financement tant du secteur public que privé, mais également l’élargissement de la base des investisseurs.
Ces textes seront complétés par des textes d’application du Conseil Régional et de la BRVM en vue de faire éclore un cadre pertinent et attractif de financement des économies.
Je voudrais une fois encore remercier le FSD Africa, le consortium IFAAS-Kramer Levin (Adjir Boubkeur et Hubert de Vauplane), les acteurs du marché financier regional ainsi que les équipes du Secrétariat Général de l’AMF-UMOA.